GD CREADESIGN

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations entre la société GD CREADESIGN (ci-après "Le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "Le Client") souhaitant acquérir les œuvres et produits proposés à la vente. La validation d'une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1. Objet

Le Vendeur propose à la vente des produits de design et d'art, principalement des luminaires, guitares et objets de décoration, créés à partir de pièces d'avions et d'hélicoptères réformées. Chaque pièce est unique ou produite en série très limitée, ce qui lui confère une valeur intrinsèque particulière.

Article 2. Identification du Vendeur

  • Nom de la société : GD CREADESIGN
  • Forme juridique : Auto-entreprise
  • Siret : 842 123 456 00010 (Numéro fictif pour l'exemple)
  • Siège social : 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France
  • Contact : contact@gdcreadesign.fr

Article 3. Caractéristiques des Produits

Chaque produit est présenté sur le site avec une description des caractéristiques essentielles (matériaux, dimensions, poids, histoire de la pièce aéronautique) et est accompagné de photographies. Les produits étant des pièces d'upcycling, le Client accepte les légères variations de finition ou les marques d'usure qui attestent de l'authenticité de la pièce d'origine. Les photographies sont le plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré.

Article 4. Commandes et Devis

  1. Produits en Stock : Pour les produits affichés comme "Disponibles", la commande est ferme et définitive après validation en ligne et réception du paiement.
  2. Produits "Sur Devis" : Pour les produits uniques, personnalisés ou nécessitant une conception spécifique (Guitares, Mobilier complexe, etc.), un devis détaillé sera envoyé au Client. Le devis précise le prix, les délais de fabrication (non contractuels en raison de la nature artisanale) et les conditions de paiement.
  3. Prix : Les prix sont établis en fonction du coût des matériaux, du temps de travail et de la rareté des pièces.
  4. Formation du Contrat : Le contrat est conclu à la réception par Le Vendeur de :
    a) L'acceptation du devis signée.
    b) Le paiement intégral du prix (voir Article 5).

Article 5. Prix et Modalités de Paiement

  • Prix : Les prix sont établis dans le devis et sont nets de taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
  • Devises : Les prix sont exprimés en Euros (€).
  • Paiement : Le paiement doit être effectué intégralement à la commande (sauf accord spécifique mentionné dans le devis). Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire (via plateforme sécurisée), le virement bancaire ou PayPal.

Article 6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison varient en fonction de la pièce (produit en stock ou sur mesure). Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dépassement des délais indicatifs qui pourraient être dû à la complexité logistique de certaines œuvres. Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont précisés au moment de la commande ou dans le devis.

Article 7. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux "fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés". Le droit de rétractation n'est donc pas applicable aux œuvres créées sur mesure ou sur devis.

Pour les produits en stock non personnalisés, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Article 8. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.